Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation du site
En vigueur au 29 septembre 2026.
Article 1 · Objet
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site catelio.fr (ci-après « le Site »), édité par David Rieubernhet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Catelio. Toute navigation sur le Site vaut acceptation des présentes conditions. Les achats effectués sur le Site sont régis par nos Conditions générales de vente.
Article 2 · Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Nous nous efforçons de le maintenir accessible en permanence, mais l'accès peut être suspendu ponctuellement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Article 3 · Compte client
La création d'un compte client est facultative. Si vous en créez un, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à dannyrieubernhet9@gmail.com.
Article 4 · Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou à ses données ;
- d'extraire automatiquement ses contenus ;
- de passer des commandes frauduleuses ou au nom d'un tiers sans son accord.
Nous pouvons suspendre l'accès d'un utilisateur qui ne respecte pas ces règles.
Article 5 · Avis et contenus publiés par les utilisateurs
Les avis que vous publiez doivent refléter votre expérience réelle et rester respectueux. Nous pouvons refuser ou retirer tout contenu injurieux, diffamatoire, trompeur ou sans rapport avec le produit. Les avis sont publiés sans contrepartie et ne font l'objet d'aucune sélection autre que ce contrôle de conformité.
Article 6 · Propriété intellectuelle
La marque Catelio, le logo, les textes, visuels, vidéos et la mise en page du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 7 · Informations sur les produits
Nous veillons à l'exactitude des informations présentées sur le Site. Les visuels servent à illustrer les produits ; en cas de différence avec une caractéristique décrite dans la fiche produit, c'est la fiche produit qui fait foi. Les performances annoncées, comme l'autonomie du bac, sont des estimations dont les conditions sont précisées sur la fiche.
Article 8 · Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
Article 9 · Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site, d'une interruption de service indépendante de notre volonté ou de l'intrusion d'un tiers malgré les mesures de sécurité mises en place. Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits de consommateur, notamment les garanties légales.
Article 10 · Données personnelles et cookies
L'utilisation de vos données et des cookies est décrite dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 · Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre navigation.
Article 12 · Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : dannyrieubernhet9@gmail.com ou 06 67 46 37 43. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (www.cm2c.net) avant toute action en justice.
